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Marques déposées par monsieur PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY
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COM IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM IMMO
MONSIEUR PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY

Numéro de dépôt :
3248369
Date de dépôt :
30/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2013
COM IMMO de PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY

Présentation de la marque COM IMMO

Déposée le 30 septembre 2003 par monsieur PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est monsieur PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY domicilié(e) 4 RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PATRICK CHAPPEY domicilié(e) 4, RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque COM IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM IMMO est expirée depuis le 30 septembre 2013.

PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE Z , AGENCE I.COM , ICOMIMMO.COM , AGENCE I , AGENCE I LA CITE DE L'IMMOBILIER


MONSIEUR PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY - 4 RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France


MONSIEUR PATRICK CHAPPEY - 4, RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

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